À quoi servent l'attestation et le n° d'enregistrement ?
Quels documents dois-je fournir lors de l’enregistrement de ma demande de logement en ligne ?
Comment ajouter les pièces justificatives à ma demande ?
Comment suivre l'avancement de mon dossier ?
Dans quel délai vais-je avoir une proposition de logement ?
Dois-je renouveler ma demande et quand ?
Comment mettre à jour mon dossier ?
Je souhaite annuler ma demande de logement social
Je souhaite modifier ma demande suite à la séparation ou au décès de mon conjoint / concubin
Si je ne remplis qu'une seule demande, j'ai moins de chance d'obtenir un logement ?
Je suis déjà locataire d'un logement social. Dois-je déposer une demande de logement , si je veux changer de logement ?
Si je cherche un logement dans une zone qui couvre plusieurs départements, dois-je déposer plusieurs demandes ?
Si j'accepte un logement d'un bailleur, ma demande est-elle toujours valable pour un autre logement ?
Quelles sont les conditions de ressources pour obtenir un logement social ?
À quoi servent l'attestation et le n° d'enregistrement ?
L’attestation et le n° unique d’enregistrement départemental qui figure dessus garantissent votre inscription en qualité de demandeur de logement social. Ils certifient la date de votre demande initiale et/ou de son renouvellement.
Quels documents dois-je fournir lors de l’enregistrement de ma demande de logement en ligne ?
Les documents obligatoires pour l’enregistrement de votre demande sont les justificatifs d’identité de chaque demandeur. C’est à dire, les copies recto-verso de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité.
D’autres documents peuvent être joints, ils sont listés au niveau de l’étape 8 « Pièces justificatives et autres documents » de votre demande de logement en ligne.
Comment ajouter les pièces justificatives à ma demande ?
Vous devez numériser vos documents. Pour cela, vous pouvez utiliser un scanner, une tablette ou un téléphone portable. Les formats de fichier acceptés sont : pdf, jpeg, jpg, png, bmp, docx et la taille maximale autorisée est de 5 Mo.
Les documents scannés devront être ajoutés pièce par pièce. Par exemple : vous souhaitez joindre à votre demande votre pièce d’identité et votre avis d’impôt. Il vous faudra numériser dans un premier temps votre carte nationale d’identité recto-verso pour créer un premier fichier. Puis vous scannerez votre avis d’imposition.
Vous irez ensuite sur votre espace personnel pour télécharger ces documents à partir de l’étape 8 « Pièces justificatives et autres documents ». Vous sélectionnerez au préalable le type de pièce justificative.
Comment suivre l'avancement de mon dossier ?
Vous pouvez vous connecter à tout moment à votre espace personnel et consulter la rubrique « l’avancement de mon dossier ».
Dans quel délai vais-je avoir une proposition de logement ?
Le temps d’attente pour obtenir un logement peut être variable. Il peut dépendre des caractéristiques de votre demande, du type de logement souhaité, de la commune ou du quartier demandé…
Dois-je renouveler ma demande et quand ?
Un mois avant la date anniversaire de dépôt de votre demande initiale, un courrier ou un mail vous sera adressé vous invitant à la renouveler.
Le renouvellement peut être effectué en vous connectant à votre espace personnel ou auprès des bailleurs et lieux d’enregistrement du département.
C’est aussi l’occasion d’actualiser les informations figurant sur votre demande (N° de téléphone ou adresse modifiés…) et les pièces justificatives.
Le non renouvellement de votre demande conduira à son annulation définitive.
C’est aussi l’occasion d’actualiser les informations figurant sur votre demande (exemples : n° de téléphone, adresse, employeur,…) et les pièces justificatives.
Comment mettre à jour mon dossier ?
Vous pouvez modifier votre demande à tout moment en vous connectant sur votre espace personnel ou en vous rendant chez un bailleur social du département ou un lieu d’enregistrement (mairie par exemple).
Je souhaite annuler ma demande de logement social
Si vous n’êtes plus à la recherche d’un logement social et que vous souhaitez annuler votre demande, vous devez transmettre un courrier signé à l’un des bailleurs du département ou la mairie de votre choix. Vous pouvez également transmettre un mail à l’adresse demandelogement50@manche-habitat.fr.
Vous devez mentionner vos coordonnées et votre numéro d’enregistrement départemental et préciser votre souhait d’annulation de votre demande de logement social.
L’annulation ne peut pas se faire en ligne à partir de votre espace personnel.
Je souhaite modifier ma demande suite à la séparation ou au décès de mon conjoint / concubin
Si vous aviez une demande de logement en couple ou famille avec votre conjoint ou concubin et que vous souhaitez la modifier en raison d’une séparation, vous ne pourrez pas effectuer cette action en ligne. Il est en effet interdit de supprimer un demandeur sans son accord écrit.
Vous devez donc contacter un bailleur social du département ou un de ses partenaires (mairie par exemple) afin qu’il scinde la demande de couple ou famille en deux demandes distinctes. Chacun des deux demandeurs pourra ainsi conserver l’ancienneté de la demande initiale.
En cas de décès, il faudra également demander à un organisme de mettre à jour la demande en fournissant un bulletin de décès.
Si je ne remplis qu'une seule demande, j'ai moins de chance d'obtenir un logement ?
Non, car toutes les demandes sont enregistrées dans un unique fichier utilisé par l’ensemble des acteurs du logement social du département. Une seule demande suffit !
Je suis déjà locataire d'un logement social. Dois-je déposer une demande de logement , si je veux changer de logement ?
Oui et pour cela vous devez déposer une demande à partir de ce site ou auprès de n’importe quel lieu d’enregistrement du département.
Si je cherche un logement dans une zone qui couvre plusieurs départements, dois-je déposer plusieurs demandes ?
Oui, car une demande n’est valable que sur un seul département. Vous devez donc faire une demande dans chacun des départements où vous recherchez un logement. Pour les départements limitrophes, vous pouvez enregistrer une demande à partir du site https://www.demande-logement-social.gouv.fr
Si j'accepte un logement d'un bailleur, ma demande est-elle toujours valable pour un autre logement ?
Non, si vous acceptez un logement et une fois le bail signé, votre demande est radiée en raison de l’attribution de logement. Donc si vous souhaitez un autre logement, il vous faudra déposer une nouvelle demande.
Quelles sont les conditions de ressources pour obtenir un logement social ?
Vous trouverez les plafonds de ressources d’attribution d’un logement sur le site www.service-public.fr. Toutefois des dérogations préfectorales peuvent être prises sur certains territoires. Dans tous les cas, nous vous conseillons de déposer une demande de logement, c’est l’organisme qui, à l’examen de votre demande, appréciera vos revenus par rapport aux plafonds d’attribution.